TARIFS :
Les prix indiqués sont établis Hors taxes (T.V.A légale en cours en sus).
Ils correspondent à un transport direct et immédiat au départ de la métropole Lilloise.
Le poids, les dimensions et le conditionnement de la marchandise déterminent le type de véhicule mis en route.
ASSURANCES :
La responsabilité du transporteur est limitée pour la réparation de tous dommages justifiés dont il est légalement tenu, résultant de la perte totale ou partielle ou de l’avarie de la marchandise.
– Envois inférieurs à 3 tonnes (sans contrat type spécifique ou si l’expédition n’a pas fait l’objet d’une déclaration de valeur, donc un ordre d’assurance complémentaire) :
L’indemnité ne peut excéder la somme de 23€ par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi sans pouvoir dépasser 750€ par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu’en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur.
Par colis, il faut entendre un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu’en soient le poids, les dimensions et le volume constituant une charge unitaire lors de la remise au transporteur (ex : carton, caisse, container, fardeau, roll, palette cerclée ou filmée par le donneur d’ordres, etc…) même si le contenu en est détaillé dans le document de transport.
– Envois de 3 tonnes et + (sans contrat type spécifique ou si l’expédition n’a fait l’objet d’une déclaration de valeur, donc d’un ordre d’assurance complémentaire) :
L’indemnité ne peut excéder 14€ par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées.
Pour l’envoi, un plafond global que l’on obtient en multipliant le nombre de tonnes de l’envoi par 2300€.
C’est la plus faible de ces deux limites qui est applicable.
PAIEMENT :
Le règlement de nos factures doit nous parvenir dans un délai maximum de 30 jours fin de mois pour les paiements par chèques ou par virements et dans un délai maximum de 15 jours après réception de factures pour les traites ou billets à ordre.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Le défaut de paiement de la créance à l’échéance entraîne de plein droit l’application de « pénalités » égales au moins à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
ATTENTES :
AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT :
Elles seront facturées après 15 minutes d’attente à raison de 20€ par heure en véhicule léger (-3,5 tonnes de PTAC) et de 30€ par heure en poids lourd.
EN DOUANE :
150€ par demi journée d’attente.
DEPLACEMENTS :
Les déplacements seront facturés selon la distance parcourue et selon le type de véhicule mandaté.
MANUTENTION :
40€ par heure
LITIGES :
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Lille est compétent.
MATIERES DANGEREUSES :
Le personnel de notre entreprise a suivi des stages (« Formation de base » et « Conseiller à la sécurité ») pour le transport des marchandises dangereuses en colis (sauf classe 1, 2 et 7).
Nos véhicules sont équipés pour le transport des marchandises dangereuses (Plaques oranges, extincteurs, valises A.D.R….)
Les prix pour les transports de matières dangereuses sont à majorer de 25% (avec un minimum de 50€).
POIDS LOURD :
Nous consulter pour les transports en dehors du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l’Aisne, de l’Oise et de la région Parisienne.
WEEK END / JOURS FERIES :
Majoration des prix de 35%
(avec un minimum de 50€)
NUIT :
Majoration des prix de 50% de 19h à 7h.
(avec un minimum de 50€)